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La Commission d’évaluation des politiques publiques (CEPP) du Sénat a effectué une visite de travail à la mairie de Port-Bouët, le vendredi 7 mars 2025. Cette rencontre s’inscrit dans une démarche nationale menée du 24 février au 28 mars 2025, conformément aux dispositions de l’article 93 de la Constitution ainsi qu’aux articles 106 et 107 du Règlement du Sénat.
Conduite par le sénateur Ehui Bernard, la délégation du Sénat a échangé avec les autorités municipales de Port-Bouët, avec à leur tête, Ouidi Gabriel, 5ᵉ adjoint au maire, représentant le député-maire, Dr EMMOU Sylvestre ainsi que plusieurs autres adjoints au maire, directeurs et sous-directeurs de la mairie. Le député de Port-Bouët, Alain Adja, était également présent. La séance s’est tenue dans la petite salle des mariages de la mairie.
L’objectif de cette rencontre était d’analyser l’état d’avancement du processus de décentralisation initié par l’État ivoirien et d’identifier les défis liés à l’application effective du transfert des compétences aux collectivités locales. « En 2003, l’État de Côte d’Ivoire a transféré 16 domaines de compétences aux collectivités territoriales à travers la loi n°2003-208 du 07 juillet 2003. Pourtant, 22 ans après, les maires et présidents de régions n’ont toujours pas les pleins pouvoirs que cette loi leur confère », a rappelé le chef de la délégation sénatoriale.
Les échanges ont permis aux membres du Sénat d’apprécier les efforts réalisés par la mairie de Port-Bouët pour appliquer la politique de décentralisation, tout en soulignant les difficultés rencontrées à travers trois axes principaux :
1. Les perceptions de la loi n°2003-208 du 7 juillet portant transfert et répartition des compétences de l’État aux collectivités territoriales ;
2. L’identification des obstacles au transfert effectif des compétences et des facteurs ayant engendré ces obstacles ;
3. Les propositions de solutions pour une application intégrale de la loi portant transfert des compétences aux collectivités territoriales.
Le sénateur Ehui Bernard s’est félicité de la qualité des réponses apportées par les responsables municipaux, soulignant leur clarté et leur pertinence. « Nous avons travaillé. Les réponses sont bien formulées, bien rédigées. Lors de la préparation des assises, nous disposerons de repères précis. (…) Ce n’est pas pour rien que vous avez obtenu la certification ISO 9001 Version 2015 », a-t-il déclaré, mettant en avant la rigueur et la transparence des documents présentés par la mairie de Port-Bouët.
Au terme de cette mission, le Sénat entend intégrer les recommandations issues de ces échanges dans son rapport final, en vue de formuler des propositions concrètes pour améliorer l’application de la loi sur le transfert des compétences. « L’action du gouvernement doit apporter des réponses précises aux préoccupations des populations », a insisté le chef de la délégation, réaffirmant l’engagement du Sénat à jouer pleinement son rôle dans le processus de décentralisation.
Cette mission s’inscrit dans une dynamique plus large visant à renforcer l’autonomie des collectivités territoriales et à assurer un développement local efficace et inclusif.
Cyrille DJEDJED